CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Le site www.cellular-therapy.eu est exploité par la SASU CRU VEGAN NUTRITION dont voici l’identification complète :
CRU VEGAN NUTRITION
4 RUE DE ROUX, 13004 MARSEILLE
07 69 11 15 71
contact@cellular-therapy.eu

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site CRU VEGAN NUTRITION suppose la consultation préalable des conditions générales de vente et leur acceptation.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Entrée en vigueur-durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par l’entreprise CRU VEGAN NUTRITION ou par les compagnies partenaires responsables de la fabrication des technologies présentées sur ce site.

En passant commande , vous acceptez également les Conditions Générales de vente des compagnies partenaires qui fabriquent ces différentes technologies.

Article 3 : Informations sur les produits
L’entreprise CRU VEGAN NUTRITION présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par l’entreprise CRU VEGAN NUTRITION ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et CRU VEGAN NUTRITION ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité imprévisible du produit.
Le client est seul responsable de l’utilisation du produit acheté.
CRU VEGAN NUTRITION ne pourra être tenu pour responsable si celui-ci ne respecte pas les modes d’utilisations, les dosages recommandés et les précautions d’emploi.

Cru Vegan Nutrition ne peut être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation de l’appareil ou de tout évènement qui serait engendré par l’utilisation de celui-ci. L’utilisateur est le seul responsable de tout évènement indésirable qui pourrait survenir

Article 4 : Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de préparation et d’expédition.
Tout changement du taux de TVA entraînera une répercussion sur le prix des produits.
La TVA n’est applicable que pour les pays de l’Union Européenne.
Les pays hors U.E peuvent passer commande mais doivent s’enquérir des frais de douanes ou taxes supplémentaires en fonction de la législation de leur pays. Ces frais seront à la charge exclusive du client, et en passant commande, il accepte de les payer en totalité.

Article 5 : Facturation en HT (sans TVA) pour les livraisons vers les DOM TOM, la Suisse et l’international (pays non européens)
Pour les commandes à destination des Dom Tom, la Suisse (territoires d’exportation) et les pays non européens, nous ne facturons pas la TVA. Pour en bénéficier, il vous suffit de renseigner votre pays de résidence lors de l’enregistrement de vos coordonnées. Ainsi, votre panier d’achat sera automatiquement actualisé avec des prix HT.

Des changements sont à prévoir pour les produits de MedicaHealth International basée au Royaume-Uni, lors de l’application du brexit.

Article 6 : Moyen de commande
Pour passer commande, il vous suffit de nous contacter et nous vous enverrons le bon de commande ainsi que la facture lors de la réception de votre réglement.

Article 7 : Mode de paiement
– Virement bancaire pour les appareils de thérapie

– Carte bancaire ou paypal pour les accessoires.

 
Dès la validation du paiement, vous serez informé par e-mail.
CRU VEGAN NUTRITION se réserve le droit de ne pas honorer toute commande dont le paiement aurait été refusé ou payé partiellement, ainsi qu’aux clients avec lesquels il y aurait déjà un historique de contentieux.
CRU VEGAN NUTRITION pourra exiger le retour des produits achetés, et ce aux frais du client, si le paiement est rejeté pour quelque raison que ce soit après l’expédition de la marchandise.

Toutes les livraisons sont la propriété de Cru Vegan Nutrition ou des compagnies partenaires jusqu’au paiement intégral de la facture. Si des paiements échelonnés sont accordés, le client deviendra propriétaire du ou des biens, lorsque la totalité de la facture aura été réglée.

Article 8 : Montant des frais de port, délais d’expédition et de livraison
Les transporteurs utilisés pour la livraison des colis sont :
– La poste (colissimo) pour les accessoires

– Transporteurs Chronopost, UPS, DHL, Fedex ou autres pour les appareils de thérapie. Les appareils de thérapie vous seront envoyés en général par la compagnie productrice de ces technologies.

CRU VEGAN NUTRITION ne pourra être tenu pour responsable d’un allongement des délais de livraison (perturbations, grèves des services postaux ou des moyens de transport, catastrophes naturelles…).

Article 9 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande. Dès réception de la commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d’en vérifier l’état du contenu. En cas de détérioration ou d’anomalie du contenu, il est tenu de le signaler dans les plus brefs délais, soit par mail à contact@cellular-therapy.eu ou par téléphone 07 69 11 15 71 au service client.
Le client s’engage à fournir des coordonnées postales exactes pour faciliter la livraison.
CRU VEGAN NUTRITION ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes de livraison (erreurs de coordonnées, erreurs commises par la poste ou le transporteur).
En cas de non retrait du colis dans les délais signalés, les frais de retour du colis seront à la charge exclusive du client.

Article 10 : Droit de rétractation, Retour et Remboursement
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande (sauf mentions spéciales relatives à la compagnie productrice de ces technologies).
Il suffit de prendre contact avec le service client par mail ou téléphone qui vous indiquera la marche à suivre.
Ensuite vous pourrez retourner, à vos frais, les produits que vous ne souhaitez pas conserver (non utilisés et dans leur emballage d’origine intact) à l’adresse communiquée par le service client.

Les risques liés au retour des produits sont à la charge exclusive du client.
Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné. Les frais d’envoi initiaux payés ne sont pas remboursables.

Article 11 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 Mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que CRU VEGAN NUTRITION n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 Mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. 

Article 12 : Service client

Notre service client reste à votre disposition pour toute information par mail à contact@cellular-therapy.eu ou par téléphone au 07 69 11 15 71.
Le service client est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h sauf durant les périodes de congés mentionnées sur le site.

Article 13 : CNIL
La loi CNIL n°78-17 du 6 Janvier 1978 prévoit la protection de vos données personnelles. Vous disposez d’un droit de rétractation, de consultation, de modification et de suppression des informations fournies lors de vos commandes.

Lorsque vous créez un compte ou passez commande sur le site, certaines de vos données personnelles sont stockées sur le site ou partagées avec les plateformes de paiement ( lorsque vous payez en carte bleue par stripe ou paypal: nom, prénom, coordonnées bancaires, email), ou avec les transporteurs de vos colis ( nom, prénom, adresse, email, téléphone).

La loi prévoit que vous puissiez à tout moment modifier vos données ou les supprimer définitivement. Pour cela, il suffit d’envoyer un message mentionnant votre demande à contact@cellular-therapy.eu pour supprimer vos données. Les modifications peuvent être effectuées directement en vous connectant à votre compte client.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de votre abonnement à la newsletter en cliquant sur le lien unsuscribe apparaissant dans les messages ou envoyer votre demande à contact@cellular-therapy.eu qui le fera pour vous. Lorsque vous passez commande sur le site, votre email étant enregistré dans notre base de données, vous êtes susceptible de recevoir les newsletters de la boutique. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en suivant la procédure mentionnée ci-dessus.

Toutes vos données personnelles restent confidentielles et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers n’intervenant pas dans le bon fonctionnement du site.

Article 14 : Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera prioritairement traité à l’amiable. Si aucune entente ne peut être trouvée, un recours devant les tribunaux pourra être envisagé.